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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – Audition conjointe avec la Commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2018
  1. – Présentation du rapport d'information de Mme Aude Bono Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
  2. – Communication sur la réunion plénière de la LXe COSAC du 18 au 20 novembre 2018 ;
  3. – Nomination de rapporteurs ;
  4. – Nomination d'un référent ;
  5. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 1415 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
N° 1438 - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale européenne)
N° 1414 - Rapport de Mme Maud Petit sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Education : violences éducatives ordinaires)
Question écrite n° 14417 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
politique extérieure - Prévention contre les risques du « volontourisme » - Prévention contre les risques du « volontourisme »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2018
Date de séance : 15/11/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/11/2018
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284)