200021 résultats trouvés
- N° 1305 tome I - Avis de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
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- N° 1305 tome II - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1305 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1304 tome III - Avis de M. Hubert Julien-Laferriere sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
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- N° 1303 tome IV - Avis de M. Pierre Henriet sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1306 tome II - Avis de Mme Frédérique Lardet sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
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- N° 1305 volume 1 - Avis de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1305 volume 1 - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1305 volume 1 - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
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- Amendement n° 434 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
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