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- N° 1302 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
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- N° 1302 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1302 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1302 annexe 26 - Rapport de Mmes Cendra Motin et Valérie Petit sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1302 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Amendement n° 1219 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Amendement de M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 1446 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/10/2018
- Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- Nomination de rapporteur spécial
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 octobre 2018
- Date de séance : 10/10/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Lutte contre la fraude
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique
- Date de dépôt : 10/10/2018
- Voir le dossier (Education : école dans la société du numérique)
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