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- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/04/2024
- Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396)
- N° 2430 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, Mme Stéphanie Kochert et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024)
- Dossier législatif - Nouvel acte de décentalisation
- N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Nouvel acte de décentalisation)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
- N° 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/04/2024
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif (Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 28/03/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Huttepain, vice-président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), et de M. Yann Brice, directeur-adjoint
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