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- Dossier législatif - Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- N° 2432 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
- Dossier législatif - Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Dossier législatif - Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
- N° 2431 rapport - Rapport de Mme Virginie Lanlo sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2024
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
- Présentation des conclusions de la mission flash sur le sport au travail (M. Karl Olive et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 03/04/2024
- Examen du rapport de la mission d'information
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/01/2024
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, du Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'Allemagne en France, de M. Antonino Cascio, ministre plénipotentiaire à l'ambassade d'Italie en France et de M. Benjamin Saoul, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l'ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif.
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