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Amendement n° 112 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Boucard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier et M. Rolland - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 98 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Viry, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Ray et M. Dubois - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 156 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Delpech, M. Fait, M. Rousset, Mme Chandler, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Lanlo, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Frei, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Yadan, Mme Lemoine, M. Giraud, Mme Berete, M. Guillemard et M. Sertin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 1 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Guy Bricout, M. Lenormand et M. de Courson - Article 1 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 41 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1713: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 136 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Decodts, M. Batut, M. Albertini, Mme Berete, M. Larsonneur, Mme Lingemann et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 110 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray et M. Descoeur - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 128 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Mathilde Paris - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 101 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Bourouaha, M. Peu, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 15 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 27/01/2024; Amendement de M. Labaronne et M. Batut - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)