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Amendement n° 9 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1713: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Marion, M. Vuibert, M. Bouyx, M. Abad, M. Terlier, M. Mazars, M. Buchou et M. Sorre - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 193 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2112: Date de dépôt : 27/01/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 26 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Rolland, Mme Gruet et M. Nury - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 8 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1713: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Marion, M. Vuibert, M. Bouyx, M. Abad, M. Terlier, M. Mazars, M. Buchou et M. Sorre - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 13 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1713: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Marion, M. Vuibert, M. Bouyx, M. Abad, M. Terlier, M. Mazars, M. Buchou et M. Sorre - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 6 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2112: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 96 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 24/01/2024; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Ray, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et Mme Anthoine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 81 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 153 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Delpech, M. Fait, M. Rousset, Mme Chandler, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Lanlo, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Frei, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Yadan, Mme Lemoine, M. Giraud, Mme Berete, M. Guillemard et M. Sertin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 113 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Boucard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Périgault, M. Pauget, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier et M. Rolland - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)