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Amendement n° 9 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 1 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 24/01/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 37 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Lanlo, Mme Riotton et Mme Delpech - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 38 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Lanlo, Mme Riotton et Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 54 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 55 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 89 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Meurin, M. Schreck, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 51 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 44 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Lanlo, Mme Riotton et Mme Delpech - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 103 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Meurin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)