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- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 31/05/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/05/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien (M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs).
- N° 1299 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/11/2022
- Table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l'avenir de l'Union européenne avec la participation de : M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien MAILLARD, Directeur de l'Institut Jacques Delors ; M. Yves BERTONCINI, Président du Mouvement européen – France.
- N° 1291 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 17/05/2023
- – Audition ouverte à la presse de M. Laurent Grandguillaume, ancien député et médiateur du conflit Taxis-VTC en 2016
- Dossier législatif - Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
- Dossier législatif - Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
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