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- N° 1290 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
- N° 1326 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/06/2023
- Désignation d'un secrétaire de la commission ;
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Inde, du 12 au 17 mars 2023.
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/05/2023
- - Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, sur la réforme du lycée professionnel
- - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269)
- N° 1332 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
- N° 1330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
- Texte adopté n° 128 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
- Dossier législatif - Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
- Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
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