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- Question écrite n° 11891 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 04/09/2018
- bois et forêts - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français
- Amendement n° 1299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
- Date de dépôt : 03/09/2018
- Amendement de M. Laqhila - Après l'article 73 - Non soutenu
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
- Date de dépôt : 03/09/2018
- Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 663 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088
- Date de dépôt : 29/08/2018
- Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Rolland, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Viala et M. Viry - Article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 245 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
- Date de dépôt : 27/08/2018
- Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Aubert - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Question écrite n° 11619 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- personnes handicapées - « QR codes » en relief pour les malvoyants - « QR codes » en relief pour les malvoyants
- Amendement n° 142 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175
- Date de dépôt : 01/08/2018
- Amendement de M. Nury, M. Viala, Mme Louwagie, M. Abad, M. Forissier, M. Dive, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Reiss et Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/07/2018
- Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
- audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l'article 29-1 du Règlement.
- N° 1214 - Rapport d'information de Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation
- Date de dépôt : 26/07/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation)
- Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/07/2018
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, relatif à la lutte contre la fraude
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