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Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 08/11/2018
  1. Audition en table ronde, ouverte à la presse, de M. Fabien Veyret, responsable transition énergétique de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler ; et de représentants du WWF (à confirmer), des Amis de la terre, de l'UFC Que Choisir et de la Fabrique écologique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/11/2020
  1. Audition de M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, sur le programme « Petites villes de demain ».
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/04/2019
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité
  2. – Examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  3. – Point d'étape sur l'organisation du printemps de l'évaluation
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/10/2017
  1. A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission " Sécurités " (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis " Sécurité " ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis " Sécurité civile ") et avis sur ces crédits.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 10/06/2020
  1. Audition de Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 18/06/2020
  1. - Table ronde : (cette audition se déroulera à huis clos)
  2. o M. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation
  3. o M. Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
  4. o Mme Laurence Pécault-Rivolier, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation