Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

763306 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/06/2021
  1. suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition de M. Romain PASQUIER, Directeur de recherche au CNRS au laboratoire Arènes, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » de Sciences Po Rennes, expert associé à l'Institut, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Examen au fond et pour avis des propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations ;
  2. Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur :
  4. le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
  5. le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
  6. le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
  7. la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940).
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'Intérieur (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Audition de Mme Ludovine de La Rochère, présidente de La manif pour Tous, de M. Albéric Dumont, vice-président, et de M. Bruno Dary, conseiller
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/10/2018
  1. Premier échange, ouvert à la presse, de vue sur les avis budgétaires (Prélèvement européen ; Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde, Français à l'étranger et affaires consulaires, Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ; Aide publique au développement ; Action audiovisuelle extérieure).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/03/2019
  1. Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
  2. Présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 28/05/2020
  1. Audition de Me Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes.