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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission
  2. – Examen d'une pétition
  3. – Présentation des objectifs et du programme de travail de :
  4. • la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie LACROUTE, présidente, Mmes Stella DUPONT et Valérie OPPELT, rapporteures) ;
  5. • la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien AUBERT, président, Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean-Michel MIS, rapporteurs) ;
  6. • la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick HETZEL, Mme Amélie de MONTCHALIN, Mme Danièle HÉRIN, rapporteurs).
  7. – Communication de M. Olivier SERVA, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 25/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR et ancien directeur de l'Agence des participations de l'État.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Eric Guéret et Mme Laure Noualhat, journalistes, réalisateurs du documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge »
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2017
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (n° 271) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – Audition du Général de division Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Présentation du rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne et examen de la proposition de résolution européenne sur une agriculture durable pour l'Union européenne ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de MM. Philippe PELLETIER et Jérôme GATIER, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2021
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 4151) (M. Jean Bernard Sempastous, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/09/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Heisbourg, Président de l'Institut international d'études stratégiques, sur "les nouveaux enjeux géopolitiques et stratégiques : quel monde en 2030 ? Quelles priorités pour la France ?"
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114).
  4. Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146).
  5. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 06/01/2021
  1. – Audition de l'Observatoire de la laïcité – M. Jean–Louis Bianco, président