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- Dossier législatif - Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 05/04/2023
- Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements (Mmes Catherine COUTURIER et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, co-rapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 10/05/2023
- — Audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 01/02/2023
- Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 30/05/2023
- Audition de M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
- Dossier législatif - La recherche polaire
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/06/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
- Dossier législatif - Le Printemps social de l’évaluation
- Dossier législatif - Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf
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