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- Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/10/2023
- terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
- Question écrite n° 423 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 02/08/2022
- banques et établissements financiers - Réforme du calcul du taux d'usure - Réforme du calcul du taux d'usure
- Question orale sans débat n° 662 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 10585 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 16342 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- politique extérieure - Importance du volontariat international - Importance du volontariat international
- Question écrite n° 18267 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/06/2024
- culture - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage
- Question écrite n° 420 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 02/08/2022
- automobiles - Contrôle technique véhicule rétrofit - Contrôle technique véhicule rétrofit
- Question écrite n° 324 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/07/2022
- police - Indemnité de résidence en limite de territoires urbains - Indemnité de résidence en limite de territoires urbains
- Question écrite n° 9850 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Manque d'attractivité des métiers de l'animation dans les centres de loisirs - Manque d'attractivité des métiers de l'animation dans les centres de loisirs
- Question écrite n° 5436 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 14/02/2023
- bois et forêts - Droits de propriété forestiers - Droits de propriété forestiers
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