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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 72 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Babinet, président, et de Mme Élisabeth Grosdhomme, membre, du conseil national du numérique.
Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 15/12/2020
  1. Audition du général de corps d'armée Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, de M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, de M. Jean Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), de M. Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), et de M. Philippe Gruat, président du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/11/2017
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse")
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 26/04/2018
  1. Audition de l'association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) : M. Nicolas Biard, directeur technique
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/11/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), médecin de protection maternelle et infantile (PMI) et gynécologue.
Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).