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- Dossier législatif - Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
- N° 1351 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/06/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mmes Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, et Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne, auteures du rapport intitulé « Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » , en conclusion des travaux d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement.
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
- Dossier législatif - Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali
- Dossier législatif - Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/06/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet et Mme Christèle Gras le Guen co présidents du comité d'orientation des assises de la pédiatrie et de la santé des enfants.
- Dossier législatif - Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
- Dossier législatif - Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
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