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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (texte de la Commission n° 4309) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Bruno SAINJON, président-directeur général de l'ONERA, accompagné de MM. Thierry MICHAL, directeur technique général, Thierry STOLTZ, directeur des affaires économiques et financières et Jacques LAFAYE, chargé de mission auprès du président.
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Présentation du rapport d'information sur les paradis fiscaux, par MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, rapporteurs......... ...2
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n° 1377)
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :
  2. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  3. - Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
  4. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  5. - Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteure pour avis)
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1105) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
  2. Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (n° 1018)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 4347) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 010 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École d'économie de Paris.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du Moyen-Orient : M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Béligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ; M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (BIE)