200021 résultats trouvés
- N° 897 tome I - Rapport d'enquête de M. Guillaume Kasbarian chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de dépôt : 19/04/2018
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 18/04/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, de Mme Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses, de Mme Henriette de Valk, responsable de l'Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses et de M. Mili Spahic, directeur de cabinet.
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/04/2018
- – Audition de représentants du groupe SNCF et de l'État sur la dette de la SNCF
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 avril 2018
- Date de séance : 17/04/2018
- 1. Allocution de M. Justin Trudeau,Premier ministre du Canada
- 2. Nouveau pacte ferroviaire
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 7499 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 17/04/2018
- langue française - Substitution du français au profit de l'anglais en France - Substitution du français au profit de l'anglais en France
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/04/2018
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), puis vote sur cette nomination.
- Amendement n° 1294 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 13/04/2018
- Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats