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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702)
N° 817 - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
Date de dépôt : 28/03/2018
Voir le dossier (Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
N° 821 - Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Date de dépôt : 28/03/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 mars 2018
Date de séance : 27/03/2018
  1. 1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mars 2018
Date de séance : 27/03/2018
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats dans l’Aude
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  4. 4. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774
Date de dépôt : 23/03/2018
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
Date de dépôt : 23/03/2018
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 227 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
Date de dépôt : 23/03/2018
Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co, M. Grégoire Chertok et M. Nicolas Bonnault, associés gérants, et Mme Caroline Nico, directrice de la communication
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).