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Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/03/2018
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
  2. - Examen de notes courtes :
  3. . Les objets connectés : rapporteur : M. Didier Baichère, député ;
  4. . L'impression 3D : rapporteur : Mme Huguette Tiegna, députée ;
  5. . Le stockage du carbone dans les sols : rapporteur : M. Roland Courteau, sénateur.
  6. - Désignation de rapporteurs sur la saisine de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains (chaînes de blocs).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mars 2018
Date de séance : 21/03/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
  3. Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  4. Constitution d'une " mission flash " chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
N° 777 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).
Date de dépôt : 21/03/2018
Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 775 - Avis de Mme Christine Hennion sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).
Date de dépôt : 21/03/2018
Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 776 - Rapport de Mme Anne Blanc sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).
Date de dépôt : 21/03/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 799 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations
Date de dépôt : 21/03/2018
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)