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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 mars 2018
- Date de séance : 08/03/2018
- 1. Reconnaissance sociale des aidants
- 2. Gratuité des transports scolaires
- 3. Liste française des paradis fiscaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/03/2018
- –– Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
- N° 755 - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
- Date de dépôt : 08/03/2018
- Voir le dossier (Union européenne : conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé)
- N° 757 - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne
- Date de dépôt : 08/03/2018
- Voir le dossier (Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/03/2018
- – Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
- – Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
- – Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
- – Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/03/2018
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination ;
- Question écrite n° 6189 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation - Coopération européenne en matière de prévention de la radicalisation
- Question écrite n° 6175 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- produits dangereux - Méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles - Méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles
- Question écrite n° 5830 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/02/2018
- défense - Coopération européenne transport aérien - Coopération européenne transport aérien
- Question écrite n° 5826 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- consommation - Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçon - Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçon
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