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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Election d'un membre du Bureau ;
  2. Audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice président d'Action Logement
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) ;
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 12/04/2018
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Audition de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 29/03/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2019
  1. – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/09/2020
  1. – nomination d'un rapporteur pour avis
  2. – examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )
  3. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (M. Marc LE FUR, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 20/02/2020
  1. Évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs) (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la recherche sur les risques professionnels:
  2. • M.Alain Bergeret, directeur de l'Unité Mixte de Recherche Épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) de l'Institut universitaire de médecine du travail de Lyon
  3. • M. William Dab, Titulaire de la chaire d'Hygiène et Sécurité, Laboratoire Modélisation, épidémiologie et surveillance des risques pour la sécurité sanitaire (MESuRS), Conservatoire national des arts et métiers
  4. • Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (Giscop93) – Mme Emilie Counil, enseignante-chercheure en épidémiologie et biostatistiques à l'EHESP, M. Christophe Coutanceau, directeur du GISCOP93, ingénieur-sociologue, M. Benjamin Lysaniuk, géographe, chargé de recherche au CNRS affecté à l'UMR 8586 PRODIG et Mme Anne Marchand, sociologue et historienne, docteure de l'Université Paris Saclay, post doctorante au Giscop93, Mme Annie Thébaud-Mony, sociologue, directrice de recherche Inserm
  5. • Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux (FIRPS) – M. François Cochet, président
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 16/11/2017
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.