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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Examen de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 à la direction de la législation fiscale (DLF), et Michel Giraudet, adjoint au chef du bureau D2 ; et de MM. Sylvain Durand, chef de bureau, et Olivier Dufreix, adjoint au chef du bureau du développement durable à la direction du budget, au ministère de l'action et des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et la défense européenne (Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteures)
  2. Communication de M. Alexandre Holroyd sur son rapport au ministre de l'économie et des finances et à la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne
  3. Communication de Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
  4. Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune
  5. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/07/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'analyse économique, sur la publication " Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? ";
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/06/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;
  2. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/07/2017
  1. – Nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :
  2. - n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  3. - n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
  4. - n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  5. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
  6. – Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Corbin, président de l'Association française du gaz, de M. Thierry Chapuis, délégué général, de M. Grégoire du Guerny, responsable affaires publiques ; et de M. Bernard Aulagne, président de l'Association Coenove.
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 13/09/2018
  1. – Audition de Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme, M. Philippe Laville, membre du Comité central et co-responsable du groupe de travail « Santé-bioéthique », et Mme Tatiana Gründler, membre du groupe de travail « Santé-bioéthique »
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.