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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Morel, avocat, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre du travail
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Audition de Mme Sophie Béjean, présidente du Comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), sur le rapport « Pour une société apprenante »
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres,
  2. d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n° 2758) et du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n° 2791) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur 2
  3. Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n° 1163) M. Philippe Baumel, rapporteur.
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2015
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement, M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et M. Pascal Perrot, médecin conseil national
  3. M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS)
  4. M. Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l'offre de soins, Mme Perrine Ramé-Mathieu, cheffe du bureau du premier recours, et Mme Élise Riva, adjointe au bureau du premier recours à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales et de la santé
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, Centre d'histoire sociale du XXe siècle 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/05/2016
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Patrick Jeantet, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions (Mme Martine Martinel, rapporteure)
  2. Avis de la Commission sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale dans le texte adopté par la commission (n° 724 annexe au rapport) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
  2. Présences en réunion