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- Dossier législatif - Retour de Mirabeau au Panthéon
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/04/2024
- - Audition, ouverte la presse, de Mmes Sylvie Pierre-Brossolette, Présidente, et Mme Julia Méry, Déléguée à la formation Égalité professionnelle du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur leur rapport « Salaires : 5 ans après l'Index, toujours pas d'égalité ».
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
- Dossier législatif - Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
- N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Dossier législatif - Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
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