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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 01/07/2020
  1. - Table ronde des syndicats de police
  2. oMM. Laurent Massonneau, secrétaire général de l'Union des officiers UNSA, et Thierry Clair, secrétaire national province de l'UNSA Police, pour la Fédération autonome des syndicats du ministère de l'Intérieur (FASMI)
  3. oMM. Loïc Travers, secrétaire administratif général, et Stanislas Gaudon, délégué général d'Alliance Police nationale, M. Thierry Huguet, membre du Syndicat indépendant des commissaires de police (SCIP), Mme Isabelle Trouslard et M. Benjamin Iseli, secrétaires nationaux de Synergie officiers, pour la Fédération syndicale CFE-CGC
  4. oM. Léo Moreau, membre du bureau national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, MM. Julien Morcrette, secrétaire général adjoint d'Alternative Police, et Pascal Jakowlew, secrétaire national, pour les Fédérations Interco CFDT
  5. oMM. Grégory Joron, secrétaire général délégué, et Yann Bastière, délégué national chargé de l'investigation de la Fédération FO de syndicats du ministère de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 09/05/2019
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l'enfance :
  2. - Me Josine Bitton, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis
  3. - Me Isabelle Corrales, avocate au Barreau de Lille
  4. - Me Isabelle Gerdet, avocate au Barreau de Tours
  5. - M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives du Conseil national des Barreaux (CNB)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/05/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. Pierre Duquesne, ambassadeur chargé de la coordination du soutien international au Liban, et, sous réserve, de M. Bruno Foucher, ancien ambassadeur de France au Liban.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Communication de Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé
  2. Communication de MM. Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 28/03/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la fiscalité :
  2. – M. Gaël Callonec, économiste à l'ADEME ;
  3. – Mme Meike Fink, responsable "transition juste" de Réseau action climat ;
  4. – M. Benoit Ferres, président de Cameo, et Mme Isaure d'Archimbaud, en charge des relations institutionnelles de CAMEO (IA Conseils) ;
  5. – M. Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la transition écologique et solidaire, et M. Timothée Furois, sous directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales ;
  6. - M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, direction générale des finances publiques du Ministère de l'économie et des finances.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422)
  2. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  3. Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/12/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)
  2. Audition de M. Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)