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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2018
  1. •Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur la note du Conseil intitulée : « Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l'Europe ? ».
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs)
  2. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
  3. Audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Audition de M. Yves Le Breton, Commissaire général à l'égalité des territoires, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et de Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- à venir.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2021
  1. suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, ancien directeur général de la sécurité intérieure.
Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 13/03/2019
  1. • Table-ronde sur les risques psychosociaux et le harcèlement, réunissant
  2. – Mme Lucie Loncle Duda, présidente de l'Association des collaborateurs progressistes,
  3. – M. Matthieu Bourasseau, président de l'Association des collaborateurs démocrates,
  4. ainsi que, sous réserve, des représentants des associations de collaborateurs parlementaires suivantes :
  5. – l'Association française des collaborateurs parlementaires,
  6. – le Cercle des collaborateurs et attachés parlementaires.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe U Enseigne, de Mme Isabelle Kessler, directrice juridique, et de M. Pascal Millory, directeur commercial.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/05/2018
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. - ·la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)
  3. - ·la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  4. – Communication de la présidente de la commission des affaires sociales relative à l'examen des pétitions