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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 avril 2021
Date de séance : 07/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – Audition de M. François-Michel Le Tourneau, Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Compte rendu de réunion n° 51 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de
  2. la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur
  3. l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart,
  4. corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (M. Paul Molac, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Baptiste que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. – à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 4034) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  3. – à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
  4. – à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure) ;
  2. – communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables, sur des travaux de contrôle sur pièce et sur place.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ;
  2. – Audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
  2. - projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure).
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930).
  5. – Nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 3829).