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N° 4086 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
N° 4088 rapport - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
N° 4093 rapport - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
N° 4081 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (4020).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4080 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 4084 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des « fermes-usines » (4018).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)
N° 4092 - Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire: Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4091 - Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire: Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 avril 2021: Date de séance : 13/04/2021