749528 résultats trouvés
- Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, Mme Poletti et M. Aubert - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 43 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Houplain - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 24 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 32 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, Mme Poletti et M. Aubert - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 3 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin et Mme Batho - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 2 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho et Mme Forteza - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 16 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 6 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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