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N° 4878 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Amendement n° 40 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Racon-Bouzon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 16 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Garot, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4881 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
Amendement n° 264 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Cattin, M. Meyer et M. Reiss - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 265 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson et Mme Pinel - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 261 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Éric Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Mireille Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Eliaou, Mme Gayte, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Mauborgne, Mme Marsaud, M. Mendes, Mme Mirallès, M. Morenas, M. Perea, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Terlier et Mme Tiegna - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
Amendement n° 98 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)