Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 28 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 49 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 29 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 37 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 35 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Pouzyreff, Mme Lenne, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock - Article 11 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 27 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 19 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 38 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)