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- Dossier législatif - Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
- N° 1336 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/05/2023
- Réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président
- Restauration de la nature : communication de Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO sur la proposition de règlement et projet d'avis politique
- Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de M. Jean Pierre PONT sur la proposition de règlement
- Nomination de rapporteurs d'information
- Dossier législatif - Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (M. Charles de Courson, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
- Dossier législatif - Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
- N° 1307 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
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