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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2023
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Tiegna, députée et de M. Ludovic Haye, sénateur, sur leur rapport présenté devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les lois de programmation militaire et l'innovation.
- Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/06/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
- Dossier législatif - L'état de l’école de la République
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
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