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- Dossier législatif - Mission d’une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/05/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/06/2023
- - Examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur)
- - Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs)
- Dossier législatif - L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 01/06/2023
- – Examen du rapport, à huis clos.
- Texte adopté n° 132 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
- Dossier législatif - Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
- Dossier législatif - La restauration étudiante
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
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