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N° 4109 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale)
N° 4123 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
N° 4108 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/10/2016
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/10/2016
N° 4105 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre: Date de dépôt : 11/10/2016; Voir le dossier (Etudes de genre)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 11/10/2016
Question au Gouvernement n° 4209 de Mme Maud Olivier: Date de dépôt : 06/10/2016; femmes - égalité des sexes - sexisme. lutte et prévention
Compte rendu de réunion n° 309 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 05/10/2016
Compte rendu de réunion n° 307 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 05/10/2016