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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition de M. Pierre Mathieu, vice-président du GART, vice-président de la région Champagne-Ardenne et de M. Denis Jullemier, vice-président du GART, conseiller général de Seine-et-Marne et adjoint au maire de Melun
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : examen et vote pour avis des crédits de la mission « Défense »
  2. ·• Équipement des forces dissuasion (M. François Cornut-Gentille, rapporteur)
  3. ·• Préparation et emploi des forces : marine (Mme Marguerite Lamour, rapporteure)
  4. ·• Préparation et emploi des forces : air (M. Jean-Claude Viollet, rapporteur).
  5. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 02/12/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/07/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/09/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presses, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. MM. David Galtier, général de division, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, Patrick Hefner, contrôleur général de la police nationale, chef du pôle judiciaire, prévention et partenariats, Alain Winter, commissaire divisionnaire, chef adjoint du pôle judiciaire, prévention et partenariats au cabinet du directeur général de la police nationale et Patrick Knittel, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal
  3. MM. Pierre Ricordeau, directeur, Benjamin Ferras, directeur de cabinet du directeur, et Jean-Marie Guerra, adjoint au directeur de la réglementation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 05/02/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Camdessus (rapport sur la modernisation de la distribution du livret A)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/04/2010
  1. Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Jean-Marie Palach, directeur, du Groupement d'intérêt public Info Retraite, sur la réforme des retraites
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française
Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/01/2009
  1. Désignation des membres de l'Office au Haut conseil des biotechnologies (1 député et 1 sénateur).
  2. Audition de M. le Professeur Jean-François Alexandre Dhainaut, Président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2012
  1. Union Européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n° 4337) et traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n° 4336) M. Henri Plagnol, rapporteur.