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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2011, en nouvelle lecture (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/10/2008
  1. Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Audition de Mme Fehmida Mirza, présidente de l'Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/09/2007
  1. Audition commune avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 14/10/2008
  1. Communication de Mme Michèle Tabarot, députée, sur son rapport au Premier ministre sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance 2
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Audition de M. Philippe Maystadt, président de la Banque Européenne d'Investissement (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 25/03/2008
  1. Examen de la proposition de loi relative à la journée de solidarité n° 711 (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
  2. Information relative à la commission 7
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Audition de M. Charles Edelstenne, président directeur général de Dassault aviation
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/01/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 2167) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)