Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

767517 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 29 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 37 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 35 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Pouzyreff, Mme Lenne, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock - Article 11 QUINQUIES - Retiré
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4891 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 27 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 19 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 38 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 40 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 39 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)