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N° 3843 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant)
N° 3953 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité)
N° 4011 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 4005 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française)
N° 4010 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
N° 4012 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace)
N° 4046 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément et M. Bertrand Pancher tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France: Date de dépôt : 02/04/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 366 - Proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive: Date de dépôt : 07/11/2017; Voir le dossier (Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive)
N° 3575 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman relative à la prise en compte des objectifs de développement durable: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Prise en compte des objectifs de développement durable)
N° 2099 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)