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Question écrite n° 2394 de Mme Valérie Thomas
Date de dépôt : 24/10/2017
Union européenne - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes - Bilan de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 octobre 2017
Date de séance : 21/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 octobre 2017
Date de séance : 20/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1091 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 775 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Véran - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017
Date de séance : 19/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Date de dépôt : 19/10/2017
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2017
  1. – Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2017
  1. - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
  2. – Désignation :
  3. - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
  4. - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.