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Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 novembre 2017
Date de séance : 23/11/2017
  1. 1. Renforcement du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 23/11/2017
Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 novembre 2017
Date de séance : 22/11/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
  3. 3. Renforcement du dialogue social
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
N° 417 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 416 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Date de dépôt : 22/11/2017
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)