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N° 484 - Rapport de Mme Aude Amadou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Date de dépôt : 12/12/2017
Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 484 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.
Compte rendu de réunion n° 8 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/12/2017
  1. Échange de vues avec M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec ;
  2. Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le Gouvernement à M. Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office.
N° 482 - Rapport d'information de Mme Valérie Gomez-Bassac déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Date de dépôt : 07/12/2017
Voir le dossier (Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Organisations syndicales représentatives et représentants syndicaux de General Electric :
  2. - audition, sous forme de table ronde, de M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, de Mme Rosa Mendès, membre CGT de l'intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d'Alstom power systems ; de M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l'inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, de M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d'établissement et membre titulaire du comité central de l'entreprise Alstom Power systems SAS ; et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE CGC au comité de groupe France et membre de l'intersyndicale GE Hydro
N° 481 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 446 - Rapport de M. Gabriel Attal sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Date de dépôt : 06/12/2017
Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique
Date de dépôt : 06/12/2017
Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)