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Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 23/07/2020
  1. Groupe de travail sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité, présentation des propositions.
Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 25/10/2018
  1. – Audition commune d'une représentante du Collectif "Intersexes et Allié.e.s" et de M. Benjamin Pitcho, avocat, et M. Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur de l'association GISS Alter Corpus
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/12/2018
  1. – Réunion avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres de la délégation française au Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen;
  2. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution;
  3. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 40 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/02/2021
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition commune de MM. Valentin Gendrot et David Dufresne, journalistes
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et examen et vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et des articles rattachés 79 et 80 (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 28/08/2019
  1. – Audition du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/07/2017
  1. Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;
  2. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ;
  4. Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi précités.