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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/01/2021
  1. audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Philippe LAURENT, secrétaire général et co-président de la commission Finances et fiscalité locales de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), MM. Sébastien MIOSSEC, président délégué, et Boris RAVIGNON, vice-président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), MM. François REBSAMEN et Arnaud ROBINET, co-présidents de la commission Finances et fiscalité de France urbaine, et M. Jean-François DEBAT, président délégué de Villes de France
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 18/01/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre mer.
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition du Pr Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA), et du Pr Karine Nouette-Gaulin, secrétaire générale.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
  2. - projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure).
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930).
  5. – Nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 3829).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/07/2018
  1. – Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. William Dab, professeur émérite au Centre national des arts et métiers, ancien directeur général de la santé.
Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 07/11/2018
  1. – Audition du RP Bruno Saintôt s.j., directeur du département d'éthique biomédicale du Centre Sèvres
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
  2. Nomination d'un rapporteur de la mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/05/2021
  1. Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt)
  2. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de son dépôt)
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)