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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/04/2019
  1. – Audition de Mme Madeleine Lafon, directrice stratégie de la société Sonergia, et de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'Enr'Cert, membres du Bureau du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie ;
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/12/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aulde Courtois, responsable corporate à la Française des Jeux et de Mme Jeanne Dubarry de Lassalle, CEO et co-fondatrice de OKOTYG, co-auteures de la note de l'Institut Montaigne « Agir pour la parité : performance à la clé », accompagnées de Mahaut de Fougières, chargée d'études ; de Mme Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l'Égalité, accompagnée de Mme Alice Krzystofik, chargée de mission ; de Mme Tatiana Jama et de Mme Céline Lazorthes, co-fondatrices de Sista et de Mme Valentine de Lasteyrie, membre du Board de Sista ;
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) ;
  3. Désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur la reconnaissance du terme de « féminicide ».
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/07/2017
  1. – Audition des responsables des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale sur le projet de décret d'avance transmis à la commission le 12 juillet 2017 : MM. Richard LIZUREY, directeur général de la Gendarmerie nationale, et Jean-Marc FALCONE, directeur général de la Police nationale
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/01/2020
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019
  2. – Avis public sur la nomination par le Président de l'Assemblée nationale de Mme Catherine BERGEAL à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 18/06/2020
  1. – Audition de Mme Cécile Moral, cheffe de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) et M. Laurent Cossenet, chef de section
Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/09/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conditions de l'évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l'inspection administrative consécutivement diligentée.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Table-ronde sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) réunissant :
  2. M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions
  3. M. Olivier Huart, président-directeur général de TDF
  4. M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Mme Juliette Théry et M. Hervé Godechot, membres du Conseil
  5. M. Nicolas de Tavernost, président de l'Association des chaînes privées (A.C.P.), président du directoire du groupe M6
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/02/2019
  1. - Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
  2. - Nomination d'un rapporteur :
  3. . sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
  4. . sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) ;
  5. . sur les propositions de nomination d'un membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (M. M'jid El Guerrab, rapporteur) ;
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 3055) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
  4. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
  5. – Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. - projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) ;
  7. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) ;
  8. - projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899).
  9. - Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe.