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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/06/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 1054) (M. Pierre Cordier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 19/11/2019
  1. – Audition M. Michel Villac, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 607) (Mme Nadia Hai, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/05/2021
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (rapporteur pour avis: M. Jean-Michel Jacques).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? », en présence de MM. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d'Auchan Retail, et Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Présentation du rapport de MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon (n° 3650) déposé au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).