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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 29/03/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2019
  1. – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/09/2020
  1. – nomination d'un rapporteur pour avis
  2. – examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )
  3. – examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (M. Marc LE FUR, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 20/02/2020
  1. Évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs) (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la recherche sur les risques professionnels:
  2. • M.Alain Bergeret, directeur de l'Unité Mixte de Recherche Épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) de l'Institut universitaire de médecine du travail de Lyon
  3. • M. William Dab, Titulaire de la chaire d'Hygiène et Sécurité, Laboratoire Modélisation, épidémiologie et surveillance des risques pour la sécurité sanitaire (MESuRS), Conservatoire national des arts et métiers
  4. • Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (Giscop93) – Mme Emilie Counil, enseignante-chercheure en épidémiologie et biostatistiques à l'EHESP, M. Christophe Coutanceau, directeur du GISCOP93, ingénieur-sociologue, M. Benjamin Lysaniuk, géographe, chargé de recherche au CNRS affecté à l'UMR 8586 PRODIG et Mme Anne Marchand, sociologue et historienne, docteure de l'Université Paris Saclay, post doctorante au Giscop93, Mme Annie Thébaud-Mony, sociologue, directrice de recherche Inserm
  5. • Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux (FIRPS) – M. François Cochet, président
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 16/11/2017
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Examen de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Matthieu Deconinck, chef du bureau D2 à la direction de la législation fiscale (DLF), et Michel Giraudet, adjoint au chef du bureau D2 ; et de MM. Sylvain Durand, chef de bureau, et Olivier Dufreix, adjoint au chef du bureau du développement durable à la direction du budget, au ministère de l'action et des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et la défense européenne (Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteures)
  2. Communication de M. Alexandre Holroyd sur son rapport au ministre de l'économie et des finances et à la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne
  3. Communication de Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol
  4. Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune
  5. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/07/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'analyse économique, sur la publication " Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? ";
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.